Contrat d’abonnement principal

Version 2026-05-20

Projet / texte provisoire. Ce document est un point de départ en attente de revue juridique. Ne vous y fiez pas pour vos achats tant que la version finale n’est pas publiée. Contactez teams@trueings.com pour obtenir les conditions actuelles revues par nos conseils.

Ce contrat d’abonnement principal (« MSA ») régit l’utilisation de Trueings par votre organisation dans le cadre d’un accord de licence d’équipe. La connexion au portail entreprise sur /company vaut acceptation de ce MSA et de l’accord de traitement des données qui l’accompagne.

1. Le service

Trueings fournit une infrastructure de retours confidentiels menés par l’IA que votre organisation achète sous forme de pool de licences activables au bénéfice de vos employés. Chaque licence activée devient un abonnement individuel au produit Trueings, détenu par l’employé qui l’active.

2. Limite de confidentialité

Votre organisation reçoit des indicateurs d’engagement agrégés (taux d’activation, taux de complétion, satisfaction de l’outil). Votre organisation ne reçoit pas le contenu des retours, les thèmes, les scores ou l’identité par employé. C’est la structure du produit, pas une option configurable. Voir le DPA pour le détail opérationnel.

3. Licences et activation

Une licence est consommée lorsqu’un employé se connecte à la fois avec le code et achève l’intégration (un simple clic ne consomme pas de licence).
Les licences générées et non activées peuvent être révoquées par votre organisation à tout moment.
Une fois activée, une licence est un transfert à sens unique vers l’employé. Votre organisation ne peut ni la récupérer, ni la révoquer, ni se la faire refacturer.
Chaque licence accorde à l’employé douze mois de l’offre payante Trueings (sauf durée différente spécifiée à la génération). À l’expiration de la durée, le compte de l’employé est conservé ; l’accès retombe sur l’offre gratuite.

4. Paiement et renouvellement

Les prix sont communiqués au moment de la conversion et dépendent du mode de tarification choisi (paiement à l’usage mensuel à terme échu, ou prépaiement annuel). Les conditions de renouvellement sont décrites au même moment. Le défaut de paiement entraîne la suspension de la génération de nouvelles licences ; les licences déjà activées ne sont pas affectées et restent actives pour toute leur durée.

5. Utilisation acceptable

Votre organisation ne distribuera de codes d’activation qu’aux employés conscients que la participation est volontaire et que le compte qui en résulte leur appartient. Vous ne tenterez pas d’identifier lesquels de vos employés ont activé quelles licences, ni de déduire le contenu des retours à partir des données d’engagement.

6. Durée et résiliation

Chaque partie peut résilier ce MSA à tout moment. La résiliation n’affecte pas les licences déjà activées par vos employés (ils restent abonnés individuels de Trueings, selon les conditions applicables aux abonnés individuels). Les licences non activées achetées en prépaiement annuel expirent à la fin de la durée payée.

7. Responsabilité

Nous fournissons le service « en l’état » dans la mesure permise par la loi. La responsabilité globale au titre de ce MSA est limitée aux montants payés par votre organisation au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

8. Droit applicable

Ce MSA est régi par le droit d’Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles ont une compétence non exclusive.

9. Modifications

Les changements substantiels de ce MSA incrémentent le numéro de version ci-dessus. La prochaine connexion de votre organisation au portail invitera le propriétaire à réaccepter la nouvelle version avant de continuer.

10. Contact

Questions, escalades, demandes de DPA signé : teams@trueings.com. Les demandes relatives à la confidentialité et aux droits des personnes sont décrites dans l’avis de confidentialité.